CGV/CGU
Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation suivantes s'appliquent exclusivement entre Diggaz Records et tout visiteur ou tout acheteur sur le site www.diggazrecords.com.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont librement consultables sur le site www.diggazrecords.com.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables à la commande du client sont celles en vigueur sur le site www.diggazrecords.com à la date où ladite commande a été validée.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s’appliquent à la vente de tous les articles proposés sur le site www.diggazrecords.com.
Article 2 - Identification :L'entreprise Diggaz Records représentée par David Montin EI est immatriculée au R.C.S. de Beauvais sous le N° SIRET : 833 668 924 00016.
L'entreprise Diggaz Records est domiciliée en France au :
20, Rue de la Croix Blanche
60240 Le Mesnil Théribus
France
Article 3 - Description générale des articles :
En application de l'article L111-1 du Code de la consommation, prévoyant la possibilité pour le client potentiel de connaitre en amont de la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles dont il souhaite se porter acquéreur, celles-ci sont explicitées sur le site www.diggazrecords.com, et ceci s’applique à tout article proposé à la vente.
Les produits neufs sont susceptibles d'avoir été descellés par nos soins afin de s'assurer qu'ils sont bien conformes aux critères attendus (version, pressage, couleurs, ...).
Dans d'autres cas, les produits ne sont pas scellés avant distribution par leur producteur/éditeur, pour autant ces derniers sont totalement neufs.
Les disques d'occasion sont évalués selon la norme internationale Goldmine Grading System.
Les photos présentant les articles sur notre site ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Commandes :Les prises de commande s’effectuent via notre site : www.diggazrecords.com
La vente ne saurait être considérée comme conclue qu’après réception par le client d'un mail de confirmation de la commande d’une part et de l'encaissement de l'intégralité du montant de cette dernière d’autre part.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, Diggaz Records se réserve le droit d’exiger des pièces justificatives supplémentaires ainsi que le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel une commande antérieure se serait avérée litigieuse.
Article 5 - Prix :Les prix de nos articles sont indiqués en Euros (T.T.C), frais d'expédition non inclus, et sont acquittables dans cette devise (Euros) uniquement.
Diggaz Records se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site www.diggazrecords.com au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 6 - Validation et paiement :
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant de valider sa commande.
Par conséquent, toute validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
L'ensemble des transactions effectuées entre le site www.diggazrecords.com et ses clients seront enregistrées par Diggaz Records et feront le cas échéant office de preuves.
Pour s’acquitter du montant de sa commande, le client aura la liberté de choisir parmi l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande, à savoir :
Carte Bancaire :
Vous avez la possibilité de payer à l'aide du système de paiement sécurisé Stripe qui accepte les paiements par Carte Bancaire et qui est reconnu pour sa fiabilité.
PayPal :
Vous avez la possibilité de payer depuis votre compte personnel PayPal.
Virement Bancaire :
IBAN : DE55100110012628788549
BIC/SWIFT : NTSBDEB1XXX
Banque : N26-Berlin-Germany
Sécurité des transactions :
Quel que soit le mode de paiement choisi, les informations bancaires que le client communique à Diggaz Records, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Toutes les transactions sont sécurisées et encryptées.
Aucun numéro de Carte Bancaire n'est conservé par Diggaz Records.
Il en va de même pour les paiements via PayPal.
Article 7 - Disponibilités et livraisons :Nos offres d’articles et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles apparaissent sur le site www.diggazrecords.com, dans la limite des stocks disponibles.
Si toutefois une commande était validée sur un article devenu entretemps indisponible, Diggaz Records s'engage à émettre un avoir ou un remboursement à la convenance du client. Ce dernier aura été préalablement averti par mail de l’indisponibilité de l’article initialement sélectionné.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de son inscription sur le site www.diggazrecords.com.
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour de validation du paiement de ladite commande.
Le choix du transporteur (La Poste, Mondial Relay, Transporteur privé) incombera à Diggaz Records en fonction du poids et/ou du volume des articles.
Diggaz Records rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la bonne livraison de sa commande.
Dans le cas où les informations fournies par le client seraient erronées ou insuffisantes pour permettre d’assurer la bonne livraison de la commande, Diggaz Records ne saurait être tenu pour responsable.
Diggaz Records se réserve le droit d'annuler une commande s’il s’avère que l'adresse d'expédition fournie par le client ne permet pas d'identifier une localisation fixe de l'acheteur (ex. Boite Postale, Hôtels, ...).
Toute réclamation, qu’il s’agisse d'une erreur de livraison et/ou d’une non-conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, devra être exprimée par le client auprès de Diggaz Records au plus tard le second jour ouvré suivant la date de livraison.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai se verra systématiquement rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Diggaz Records devra être effectuée par mail à l’adresse suivante : contact@diggazrecords.com
Article 8 - Garanties :Comme prévu par la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Conformément à l'Article 4 du décret n°: 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que Diggaz Records n'est en aucun cas le producteur des articles présentés sur le site www.diggazrecords.com, au sens entendu dans la loi n°: 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des articles défectueux.
Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien du fait d’un défaut de l’article, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra éventuellement être recherchée par le client, et ce sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit article.
Article 9 - Droit de rétractation :La loi française garantit à l’acheteur de disposer d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Possibilité sera donc donnée à l’acheteur de retourner le ou les articles, sous réserve que celui-ci soit dans un état conforme à celui établi lors de son acquisition.
Dans tous les cas, les frais de port liés au retour demeurent à la charge de l’acheteur.
À réception, ledit retour fera l'objet d'un avoir ou d'un remboursement du montant de la marchandise retournée, sous réserve que celui-ci soit dans un état conforme à celui établi lors de son acquisition.
L’acheteur devra retourner à ses frais le ou les article(s) ne lui donnant pas satisfaction et ce dans un délai de 14 jours ouvrés.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client.
S’il advient que ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il se verra alors automatiquement prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé auprès de Diggaz Records par mail à l’adresse suivante : contact@diggazrecords.com
Pour que l’acheteur puisse jouir du droit de rétractation, les articles neufs ne devront pas avoir été descellés.
Pour que le remboursement soit effectué, l’article renvoyé devra être conforme à son état lors de son acquisition, à savoir dans son intégralité, dans son emballage d'origine, complet et intact, et en parfait état de revente.
Aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour tout article abîmé, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré.
A l’exception des frais de retour incombant à l’acheteur, aucune pénalité ne saurait être appliquée pour l’exercice du droit de rétractation.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange de l'article.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
Article 10 - Force Majeure :Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans le cas où leur exécution serait retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourrait être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Afin d’examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie, les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité inhérente au cas de force majeure.
Si le cas de force majeure s’étend sur une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage de moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
Article 11 - Droits d'utilisation :Au regard du droit de la propriété intellectuelle, la conception comme le graphisme du site www.diggazrecords.com sont considérés comme une œuvre originale.
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